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Quel est le rôle du notaire lors d’une vente en viager ?
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Quel est le rôle du notaire lors d’une vente en viager ?

Charlotte 17/01/2021

La rente viagère est une vente réelle normale, mais avec un mode de paiement particulier. En effet, l’on divise le prix en un bouquet (versement initial) et une rente viagère et indexée. Ce type de transaction concerne une personne qui vend un appartement, tout en préservant le droit d’y vivre. Mais la propriété peut également être vendue gratuitement.

Le rôle du notaire en vente en viager

Pour le vendeur, la rente viagère assure un revenu régulier jusqu’à la fin de ses jours, tout en restant à la place (hors rente viagère gratuite). Ce genre d’investissement convient très bien aux personnes âgées disposant de peu de revenus.

Pour garantir la conformité des procédures de vente en viager, il est possible de faire appel à un notaire. En réalité, le contrat est toujours rédigé par un notaire. Pour cause, le bien revient à l’acquéreur, même si le vendeur conserve l’usage du logement.

Pour l’acquéreur, la rente viagère constitue un moyen d’étaler le paiement du prix dans le temps, tout en pariant sur l’espérance de vie du vendeur. Ce pari peut paraître choquant, mais c’est la condition impérative du contrat. L’intérêt étant que, si le vendeur décède avant l’échéance de son espérance de vie estimée, l’acheteur paie finalement moins que le prix réel.

Le contrat de vente en viager

On calcule le montant du viager à partir des données établies par les compagnies d’assurance (sur l’âge du vendeur, son espérance de vie et la valeur du bien cédé).

De toute évidence, une rente viagère gratuite revient plus cher qu’une rente viagère occupée. Le contrat établi par le notaire est garanti par une garantie ou une hypothèque, afin que l’acheteur puisse payer régulièrement. Le contrat de vente contient des clauses d’annulation en cas de non-paiement.

Le processus à suivre pour vendre votre rente

Le processus de vente de votre rente suit les mêmes étapes de base:

Demandez conseil : avant de vendre votre rente, demandez l’aide d’un notaire, d’un conseiller financier ou d’un avocat de confiance. L’un ou l’autre vous aidera à déterminer si vous prenez une décision qui nuira ou aidera votre avenir financier.

Soumettez des devis : obtenez des devis sans risque et sans engagement auprès de diverses sociétés de financement de règlement.

Fixez une date d’audience : vous devez avoir l’approbation d’un juge pour vendre votre rente avant de recevoir des paiements. La société que vous engagez programme généralement la date d’audience par l’intermédiaire de ses avocats ou vous pouvez utiliser le vôtre.

Comment tirer le meilleur parti de votre vente de rente ?

Ces stratégies peuvent vous aider à tirer le meilleur parti de votre vente de rente:

  • Parlez à votre conseiller financier.
  • Vendez le moins de paiements possible : calculez le montant dont vous aurez besoin et vendez le moins de paiements possible pour obtenir ce montant.
  • Obtenez plusieurs devis d’entreprises d’affacturage : ne vous contentez pas du premier devis que vous recevez. Recherchez celui qui offre le taux de remise le plus bas. N’oubliez pas non plus de vous renseigner sur les frais supplémentaires susceptibles d’augmenter les coûts et de réduire vos bénéfices.

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